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  1. Résultat n°1

    Plaintes, informations et procédures criminelles

    Date

    1733-1784

    Cote

    24 B 501

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage…
    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage…
    • Justice et châtellenie de Courville, Mont-sur-Courville,…
    • Plaintes, informations et procédures criminelles

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  2. Résultat n°2

    Actes de juridiction gracieuse et contentieuse concernant essentiellement les successions

    Date

    1752-1755

    Cote

    24 B 473

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage…
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    • Justice et châtellenie de Courville, Mont-sur-Courville,…
    • Actes de juridiction gracieuse et contentieuse concernant…
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    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  3. Résultat n°3

    Enregistrement des causes d'audiences et autres actes du greffe

    Date

    20/04/1755-29/09/1757

    Cote

    24 B 482

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    • Justice et châtellenie de Courville, Mont-sur-Courville,…
    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…
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    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  4. Résultat n°4

    Actes de juridiction gracieuse et contentieuse concernant essentiellement les successions

    Date

    1732-1748

    Cote

    24 B 470

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage…
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    • Actes de juridiction gracieuse et contentieuse concernant…
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    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  5. Résultat n°5

    Enregistrement des causes d'audiences et autres actes du greffe

    Date

    19/03/1781-26/01/1784

    Cote

    24 B 495

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    • Justice et châtellenie de Courville, Mont-sur-Courville,…
    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…
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    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  6. Résultat n°6

    Actes de juridiction gracieuse et contentieuse concernant essentiellement les successions

    Date

    1780-1789

    Cote

    24 B 476

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    • Actes de juridiction gracieuse et contentieuse concernant…

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    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  7. Résultat n°7

    Enregistrement des causes d'audiences et autres actes du greffe

    Date

    27/04/1767-05/03/1770

    Cote

    24 B 487

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  8. Résultat n°8

    Enregistrement des causes d'audiences et autres actes du greffe

    Date

    31/07/1775-04/03/1777

    Cote

    24 B 493

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    • Justice et châtellenie de Courville, Mont-sur-Courville,…
    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…
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    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  9. Résultat n°9

    Enregistrement des causes d'audiences et autres actes du greffe

    Date

    28/02/1752-04/12/1752

    Cote

    24 B 478

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    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…
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  10. Résultat n°10

    Actes de juridiction gracieuse et contentieuse concernant essentiellement les successions

    Date

    1761-1769

    Cote

    24 B 474

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    • Actes de juridiction gracieuse et contentieuse concernant…
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    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  11. Résultat n°11

    Enregistrement des causes d'audiences et autres actes du greffe

    Date

    19/03/1770-04/02/1772

    Cote

    24 B 488

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    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…
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    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  12. Résultat n°12

    Enregistrement des causes d'audiences et autres actes du greffe

    Date

    11/04/1777-13/01/1781

    Cote

    24 B 494

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    • Justice et châtellenie de Courville, Mont-sur-Courville,…
    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…
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    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  13. Résultat n°13

    Enregistrement des causes d'audiences et autres actes du greffe

    Date

    18/08/1788-23/07/1790

    Cote

    24 B 500

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    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…
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  14. Résultat n°14

    Enregistrement des causes d'audiences et autres actes du greffe

    Date

    09/05/1785-18/03/1786

    Cote

    24 B 498

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  15. Résultat n°15

    Enregistrement des causes d'audiences et autres actes du greffe

    Date

    11/03/1754-20/04/1755

    Cote

    24 B 481

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    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  16. Résultat n°16

    Actes de juridiction gracieuse et contentieuse concernant essentiellement les successions

    Date

    1732-1752

    Cote

    24 B 471

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage…
    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage…
    • Justice et châtellenie de Courville, Mont-sur-Courville,…
    • Actes de juridiction gracieuse et contentieuse concernant…
    • Actes de juridiction gracieuse et contentieuse concernant…

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  17. Résultat n°17

    Enregistrement des causes d'audiences et autres actes du greffe

    Date

    24/11/1757-02/03/1761

    Cote

    24 B 483

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage…
    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage…
    • Justice et châtellenie de Courville, Mont-sur-Courville,…
    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…
    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  18. Résultat n°18

    Enregistrement des causes d'audiences et autres actes du greffe

    Date

    12/03/1759-01/09/1766

    Cote

    24 B 484

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    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…
    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  19. Résultat n°19

    Actes de juridiction gracieuse et contentieuse concernant essentiellement les successions

    Date

    1733-1760

    Cote

    24 B 472

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage…
    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage…
    • Justice et châtellenie de Courville, Mont-sur-Courville,…
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    • Actes de juridiction gracieuse et contentieuse concernant…

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  20. Résultat n°20

    Actes de juridiction gracieuse et contentieuse concernant essentiellement les successions

    Date

    1770-1779

    Cote

    24 B 475

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage…
    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage…
    • Justice et châtellenie de Courville, Mont-sur-Courville,…
    • Actes de juridiction gracieuse et contentieuse concernant…
    • Actes de juridiction gracieuse et contentieuse concernant…

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  21. Résultat n°21

    Enregistrement des causes d'audiences et autres actes du greffe

    Date

    28/11/1763-23/03/1767

    Cote

    24 B 486

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage…
    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage…
    • Justice et châtellenie de Courville, Mont-sur-Courville,…
    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…
    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  22. Résultat n°22

    Enregistrement des causes d'audiences et autres actes du greffe

    Date

    30/04/1770-13/07/1772

    Cote

    24 B 489

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage…
    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage…
    • Justice et châtellenie de Courville, Mont-sur-Courville,…
    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…
    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  23. Résultat n°23

    Actes de police

    Date

    1733-1792

    Cote

    24 B 469

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage…
    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage…
    • Justice et châtellenie de Courville, Mont-sur-Courville,…
    • Actes de police

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  24. Résultat n°24

    Enregistrement des causes d'audiences et autres actes du greffe

    Date

    09/03/1772-17/06/1775

    Cote

    24 B 490

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage…
    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage…
    • Justice et châtellenie de Courville, Mont-sur-Courville,…
    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…
    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  25. Résultat n°25

    Enregistrement des causes d'audiences et autres actes du greffe

    Date

    23/12/1752-28/01/1754

    Cote

    24 B 480

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage…
    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage…
    • Justice et châtellenie de Courville, Mont-sur-Courville,…
    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…
    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  26. Résultat n°26

    Enregistrement des causes d'audiences et autres actes du greffe

    Date

    01/05/1775-22/10/1781

    Cote

    24 B 492

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    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  27. Résultat n°27

    Enregistrement des causes d'audiences et autres actes du greffe

    Date

    09/02/1784-09/05/1785

    Cote

    24 B 496

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    • Justice et châtellenie de Courville, Mont-sur-Courville,…
    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…
    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  28. Résultat n°28

    Enregistrement des causes d'audiences et autres actes du greffe

    Date

    19/03/1761-07/10/1763

    Cote

    24 B 485

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    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…
    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  29. Résultat n°29

    Enregistrement des causes d'audiences et autres actes du greffe

    Date

    04/08/1784-11/11/1789

    Cote

    24 B 497

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    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…
    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  30. Résultat n°30

    Enregistrement des causes d'audiences et autres actes du greffe

    Date

    14/02/1750-20/02/1751

    Cote

    24 B 477

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    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  31. Résultat n°31

    Enregistrement des causes d'audiences et autres actes du greffe

    Date

    04/09/1752-15/10/1756

    Cote

    24 B 479

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage…
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    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  32. Résultat n°32

    Enregistrement des causes d'audiences et autres actes du greffe

    Date

    15/09/1773-19/05/1788

    Cote

    24 B 491

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage…
    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage…
    • Justice et châtellenie de Courville, Mont-sur-Courville,…
    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…
    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  33. Résultat n°33

    Enregistrement des causes d'audiences et autres actes du greffe

    Date

    08/05/1786-21/05/1787

    Cote

    24 B 499

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage…
    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage…
    • Justice et châtellenie de Courville, Mont-sur-Courville,…
    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…
    • Enregistrement des causes d'audiences et autres actes…

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims