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  1. Résultat n°1

    Code de procédure pénale ; [Code de justice militaire] / rédigé avec le concours de Jean Pradel et Francis Casorla

    Date de publication

    1997

    Auteur

    Casorla, Francis

    Date

    1997

    Cote

    D bib 1243 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code de procédure pénale ; [Code de justice militaire]...
  2. Résultat n°2

    Code de commerce / rédigé avec le concours de Yves Chaput

    Date de publication

    1997

    Auteur

    Chaput, Yves

    Date

    1997

    Cote

    D bib 1246 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code de commerce / rédigé avec le concours de Yves...
  3. Résultat n°3

    Code pénal : nouveau code pénal, ancien code pénal / annoté par Yves Mayaud

    Date de publication

    1997

    Auteur

    Mayaud, Yves

    Date

    1997

    Cote

    D bib 1244 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Code pénal : nouveau code pénal, ancien code pénal...
  4. Résultat n°4

    Code administratif

    Date de publication

    1998

    Date

    1998

    Cote

    D bib 1250 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code administratif
  5. Résultat n°5

    Code civil / rédigé avec le concours de Gilles Goubeaux, Philippe Bihr, Xavier Henry

    Date de publication

    1997

    Auteur

    Bihr, Philippe

    Date

    1997

    Cote

    D bib 1245 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code civil / rédigé avec le concours de Gilles Goubeaux,...
  6. Résultat n°6

    Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution

    Date de publication

    1998

    Date

    1998

    Cote

    D bib 1247 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Nouveau code de procédure civile : code de procédure...
  7. Résultat n°7

    Code du travail / annoté par Pierre Ortscheidt, président de l'université Robert Schuman (Strasbourg)

    Date de publication

    1998

    Auteur

    Ortscheidt, Pierre

    Date

    1998

    Cote

    D bib 1242 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code du travail / annoté par Pierre Ortscheidt, président...
  8. Résultat n°8

    Code de l'urbanisme / documentation commentée par Franck Moderne,... et Hubert Charles,...

    Date de publication

    1988

    Date

    1988

    Cote

    D bib 1220 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code de l'urbanisme / documentation commentée par Franck...