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8 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Code de procédure pénale ; [Code de justice militaire] / rédigé avec le concours de Jean Pradel et Francis Casorla

Date

1997

Cote

D bib 1243 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Code de commerce / rédigé avec le concours de Yves Chaput

Date

1997

Cote

D bib 1246 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Code pénal : nouveau code pénal, ancien code pénal / annoté par Yves Mayaud

Date

1997

Cote

D bib 1244 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

Code administratif

Date

1998

Cote

D bib 1250 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Code civil / rédigé avec le concours de Gilles Goubeaux, Philippe Bihr, Xavier Henry

Date

1997

Cote

D bib 1245 (Cote intellectuelle)

Résultat n°6

Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution

Date

1998

Cote

D bib 1247 (Cote intellectuelle)

Résultat n°7

Code du travail / annoté par Pierre Ortscheidt, président de l'université Robert Schuman (Strasbourg)

Date

1998

Cote

D bib 1242 (Cote intellectuelle)

Résultat n°8

Code de l'urbanisme / documentation commentée par Franck Moderne,... et Hubert Charles,...

Date

1988

Cote

D bib 1220 (Cote intellectuelle)