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  1. Résultat n°1

    Code de la famille. Allocations familiales agricoles, mère au foyer, primes à la natalité.

    Date

    1940

    Cote

    7 X 2

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et…
    • 7 X Allocations familiales, primes à la natalité,…
    • Allocations familiales
    • Code de la famille. Allocations familiales agricoles,…
  2. Résultat n°2

    Reclassement des communes pour l'application du Code de la Famille (article 4 de la loi du 15 février 1941).

    Date

    1941-1942

    Cote

    2 XX 21

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et…
    • 2 XX Délégation régionale de la famille
    • Reclassement des communes pour l'application du Code…
  3. Résultat n°3

    Code de la famille. Allocations familiales ; allocations familiales agricoles ; primes à la natalité.

    Date

    1927-1939

    Cote

    7 X 1

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et…
    • 7 X Allocations familiales, primes à la natalité,…
    • Allocations familiales
    • Code de la famille. Allocations familiales ; allocations…