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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Code de la famille. Allocations familiales agricoles, mère au foyer, primes à la natalité.
Cote
7 X 2
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance...
  • Allocations familiales
  • Code de la famille. Allocations familiales agricoles,...
Résultat n°2

Reclassement des communes pour l'application du Code de la Famille (article 4 de la loi du 15 février 1941).
Cote
2 XX 21
 Date
1941-1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 2 XX Délégation régionale de la famille
  • Reclassement des communes pour l'application du Code...
Résultat n°3

Code de la famille. Allocations familiales ; allocations familiales agricoles ; primes à la natalité.
Cote
7 X 1
 Date
1927-1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance...
  • Allocations familiales
  • Code de la famille. Allocations familiales ; allocations...