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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres justices déposés au greffe pour information ou appel
Cote
17 B 1734
 Date
1729-1732
 Lieu
Bazancourt (Marne, France), Chemery (Ardennes, France), Clairizet (Ancienne commune, Marne), Saint-Euphraise-et-Clairizet (Marne, France), Montfaucon (Meuse, France), Sainte-Vaubourg (Ardennes, France), Saulces-Champenoises (Ardennes, France), Tannay (Ardennes, France), Tramery (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

  • Actes de juridiction contentieuse : criminel
  • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...
  • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...