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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres justices déposés au greffe pour information ou appel

Date

1691-1700

Cote

17 B 1725

Résultat n°2

Diplômes de baccalauréat et de licence en droit de Jean-Baptiste Thomas, de Chuffilly (Ardennes). Notes et certificats de scolarité.

Date

1814-1821

Cote

J 64

Résultat n°3

Chuffilly-et-Roche (Ardennes) : seigneurie de Roche

Date

1519-1792

Cote

86 H 18