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  1. Résultat n°1

    Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres justices déposés au greffe pour information ou appel

    Date

    1766-1768

    Cote

    17 B 1742

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims
    • Actes de juridiction contentieuse : criminel
    • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...
    • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  2. Résultat n°2

    Procédures entre le curé du chatelet (Ardennes) et les Minîmes de Rethel

    Date

    1641-1643

    Cote

    17 B 1015

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims
    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Productions civiles
    • Procédures entre le curé du chatelet (Ardennes) et...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.