Filtrer les résultats
Multimédias
  • 2
Lieux
  • 2
  • 2
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus
Période
  • 2
    • 1
    • 2
Nom de l'inventaire
  • 2
Typologies
Aucune valeur disponible
Sujets
  • 2
Auteurs
Aucune valeur disponible

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres justices déposés au greffe pour information ou appel

    Date

    1786-1789

    Cote

    17 B 1745

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : criminel
    • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...
    • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  2. Résultat n°2

    Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres justices déposés au greffe pour information ou appel

    Date

    1778-1785

    Cote

    17 B 1744

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : criminel
    • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...
    • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.