Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres justices déposés au greffe pour information ou appel
Date
1786-1789
Cote
17 B 1745
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Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims
- Actes de juridiction contentieuse : criminel
- Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...
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Producteur :
Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.