Caisse d'assurance en cas d'accident et caisse d'assurance en cas de décès créées par la loi du 11 juillet 1868, sous la garantie de l'État.
Date
1868-1869
Cote
23 X 14
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Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)
- 23 X Caisse nationale des retraites pour la vieillesse,...
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