Caisse d'assurance en cas d'accident et caisse d'assurance en cas de décès

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Caisse d'assurance en cas d'accident et caisse d'assurance en cas de décès créées par la loi du 11 juillet 1868, sous la garantie de l'État.	Cote 23 X 14	Date 1868-1869	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 23 X Caisse nationale des retraites pour la vieillesse,... Caisse d'assurance en cas d'accident et caisse d'assurance... Caisse d'assurance en cas d'accident et caisse d'assurance...

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Caisse d'assurance en cas d'accident et caisse d'assurance en cas de décès créées par la loi du 11 juillet 1868, sous la garantie de l'État.