Circulaire du ministère de l'Intérieur sur l'obligation de l'échenillage.
Date
an VII
Cote
J 493
-
Contexte : Petits fonds et pièces isolées (J 1-5849)
- Pièces isolées
- Circulaire du ministère de l'Intérieur sur l'obligation...
an VII
J 493
1674-1815
J 5802
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