Résumé analytique des diverses dispositions contenues dans la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages de guerre, suivi d'un tableau récapitulatif des délais divers à observer pour l'application de la loi, par J.-L. Brun
Date de publication
1919
Auteur
Brun, J.-L.
Date
1919
Cote
Hp 10535
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Contexte : Bibliothèque historique
- Fonds Histoire : H bib - Hp
- Résumé analytique des diverses dispositions contenues...