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  1. Résultat n°1

    Résumé analytique des diverses dispositions contenues dans la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages de guerre, suivi d'un tableau récapitulatif des délais divers à observer pour l'application de la loi, par J.-L. Brun

    Date de publication

    1919

    Auteur

    Brun, J.-L.

    Date

    1919

    Cote

    Hp 10535

    • Contexte : Bibliothèque historique

    • Fonds Histoire : H bib - Hp
    • Résumé analytique des diverses dispositions contenues...