Brun, J.-L. - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Résumé analytique des diverses dispositions contenues dans la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages de guerre, suivi d'un tableau récapitulatif des délais divers à observer pour l'application de la loi, par J.-L. Brun	Cote Hp 10535	Date 1919	Lieu -	Type de document Brochure
		Contexte : Bibliothèque historique Fonds Histoire : H bib - Hp Résumé analytique des diverses dispositions contenues...

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Résumé analytique des diverses dispositions contenues dans la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages de guerre, suivi d'un tableau récapitulatif des délais divers à observer pour l'application de la loi, par J.-L. Brun