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  1. Résultat n°1

    Loi du 12 février 1872 sur la reconstitution des actes de l'état civil

    Date de publication

    1872

    Auteur

    Bornot, Eugène

    Date

    1872

    Cote

    Dp 5681 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Loi du 12 février 1872 sur la reconstitution des actes...