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Résultat n°1

Message du Président de la République présentant aux termes de l'article 52 de la Constitution, l'exposé de l'état général des affaires de la République française, adressée à l'Assemblée nationale législative, dans la séance du 12 novembre 1850

Date

1850

Cote

SA 15027 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Message du Président de la République présentant aux termes de l'article 52 de la Constitution, l'exposé de l'état général des affaires de la République française, adressée à l'Assemblée nationale législative, dans la séance du 6 juin 1849

Date

1849

Cote

SA 15026 (Cote intellectuelle)