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Résultat n°1

Réquisitions militaires. Exercice du droit de réquisition. Choses susceptibles de réquisitions. Du droit à l'indemnité. Prix des réquisitions. Réglement des réclamations / A. H. Blaquart. SézanneChez l'auteur1915

Date

1915

Cote

R Dp 5798

Résultat n°2

Réquisitions militaires. Exercice du droit de réquisition. Choses susceptibles de réquisitions. Du droit à l'indemnité. Prix des réquisitions. Réglement des réclamations / A. H. Blaquart

Date

1915

Cote

Dp 5798 (Cote intellectuelle)