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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Usages locaux ayant force de loi dans le département de l'Aube. Recueil officiel

Date

1856

Cote

SA 149 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Les usages locaux ayant force de loi en France. Recueil officiel pour le département de la Marne

Date

1857

Cote

Ch 41 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Usages locaux ayant force de loi dans le département de l'Aube. Recueil officiel

Date

1856

Cote

Ch 130 (Cote intellectuelle)