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  1. Résultat n°1

    Toutes juridictions : procès-verbaux de visite, d'arpentage et de partage.

    Date

    1789

    Cote

    23 B 44

    • Contexte : Juridictions mixtes ou mélangées (23 B)
    • Greffe des experts de toutes les justices de Reims
    • Toutes juridictions : procès-verbaux de visite, d'arpentage...
    • Toutes juridictions : procès-verbaux de visite, d'arpentage...

    Producteur :

    Juridictions mixtes ou mélangées