Actes non judiciaires, actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse civile
Date
1740-1749
Cote
24 B 71
1740-1749
24 B 71
1987
1755 W 20/35
1903-1912
2 E 60/12
2000
Ch 10558 (Cote intellectuelle), 1
1904-2000
2 Fi 55/1
1724
2 G 1048/9
1901
Chp 17257 (Cote intellectuelle)
[1780]
2 G 158/62
1951
1755 W 20/8
1987
1755 W 20/45
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