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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres justices déposés au greffe pour information ou appel
Cote
17 B 1741
 Date
1763
 Lieu
Auboncourt-Vauzelles (Ardennes, France), Ausson (Haute-Garonne, France), Trépail (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

  • Actes de juridiction contentieuse : criminel
  • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...
  • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...