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  1. Résultat n°1

    Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres justices déposés au greffe pour information ou appel

    Date

    1763

    Cote

    17 B 1741

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims
    • Actes de juridiction contentieuse : criminel
    • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...
    • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  2. Résultat n°2

    Echange de biens entre Thomas de Cauchon, seigneur de Neuflize et Louis de Chartongne, seigneur de Vauzelles.

    Date

    1623

    Cote

    J 5131

    • Contexte : Petits fonds et pièces isolées (J 1-5849)
    • Pièces isolées
    • Echange de biens entre Thomas de Cauchon, seigneur...