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Résultat n°1

Arrêts du Conseil du Roi. 1, 10 mai 1774-12 mai 1776 / [rédigé] par Danielle Gallet-Guerne. - ParisArchives nationales1978

Date

1978

Cote

R NAT 116-1

Résultat n°2

Arrêts du Conseil du Roi. 2. 12 mai 1776-31 décembre 1778 / Archives nationales ; [réd.] par Brigitte Schmauch. - ParisArchives nationales, 1991.1978

Date

1978

Cote

R NAT 116-2