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  1. Résultat n°1

    Instruction du 11 avril 1904 pour l'application de la loi d'amnistie du 1er avril 1904

    Date de publication

    1904

    Date

    1904

    Cote

    Dp 5814 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)
    • Instruction du 11 avril 1904 pour l'application de...
  2. Résultat n°2

    Condamnations, amnisties, réhabilitations, casiers judiciaires. - Instructions, législation, correspondance.

    Date

    1900-1940

    Cote

    2 Z 178, 2 Z 758 (Ancienne cote)

    • Contexte : Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)
    • Administration générale et économie
    • Police
    • Sureté générale. Grâces, réhabilitations, amnisties
    • Condamnations, amnisties, réhabilitations, casiers...