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  1. Résultat n°1

    Assistance judiciaire : admission du 29 août 1888 entre Marie Emma Beauclin demeurant à Éclaires et E. Joëts.

    Date

    29 août 1888

    Cote

    J 5391

    • Contexte : Petits fonds et pièces isolées (J 1-5849)
    • Pièces isolées
    • Assistance judiciaire : admission du 29 août 1888 entre...
  2. Résultat n°2

    L'aide juridictionnelle : comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ? Comment présenter votre demande ? Quelles sont les conséquences d'une aide juridictionnelle ? Combien coûte un procès ? / Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication

    Date de publication

    1996

    Date

    1996

    Cote

    Dp 6000/2 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)
    • L'aide juridictionnelle : comment bénéficier de l'aide...