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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Assistance judiciaire : admission du 29 août 1888 entre Marie Emma Beauclin demeurant à Éclaires et E. Joëts.
Cote
J 5391
 Date
29 août 1888
 Lieu
Éclaires (Marne, France)
 Type de document -
  • Contexte : Petits fonds et pièces isolées (J 1-5849)
  • Pièces isolées
  • Assistance judiciaire : admission du 29 août 1888 entre...
Résultat n°2

L'aide juridictionnelle : comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ? Comment présenter votre demande ? Quelles sont les conséquences d'une aide juridictionnelle ? Combien coûte un procès ? / Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication
Cote
Dp 6000/2 (Cote intellectuelle)
 Date
1996
 Lieu - Type de document
Brochure
  • Contexte : Bibliothèque historique (2)
  • L'aide juridictionnelle : comment bénéficier de l'aide...