Actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse civile
Date
1762-1763
Cote
24 B 213
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Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
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- Justice de Cernay-les-Reims (Chapitre, abbaye Saint-Pierre-les-Dames,...
- Actes administratifs et de police, actes de juridiction...
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Producteur :
Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims