Délibérations municipales : aide à la recherche et présentation
Les Archives départementales ont entrepris de numériser leur collection de registres de délibérations municipales. Il s'agit des registres déposés par un certain nombre de communes. Dès à présent vous pouvez consulter en ligne près de 500 registres (72 000 images) concernant 118 communes dont le nom commence par une lettre allant de A à H.
La numérisation se poursuit pour les autres communes.
Comment faire si le registre que je recherche n'est pas en ligne ?
Les Archives départementales ne conservent pas les registres de délibérations de toutes les communes : pour savoir ce qui est conservé, consultez le répertoire des archives communales déposées (E dépôt).
Les registres de Reims sont consultables en ligne sur le site internet des Archives municipales et communautaires de Reims.
Les registres de Châlons-en-Champagne (anciennement Châlons-sur-Marne) et d'Epernay sont à consulter dans les services d'archives municipales de ces villes :
Archives municipales de Châlons-en-Champagne
Archives municipales d'Epernay
Les registres conservés aux Archives départementales, mais qui ne sont pas encore numérisés, sont consultables dans notre salle de lecture de Châlons. Du fait de l'opération de numérisation en cours, nous vous conseillons vivement de nous envoyer un message électronique avant votre venue pour vous en assurer.
Découvrir l'histoire d'une commune
Source majeure d'informations pour l'histoire locale, les délibérations reflètent la vie politique, administrative, économique et culturelle de la commune.
Ces documents nous renseignent sur :
- les grands travaux d'aménagement (voirie, chemins...) et la dénomination des rues
- la construction et l'entretien des édifices publics (mairie, école, monument aux morts...) et des édifices cultuels (église, presbytère, cimetière...)
- les noms des maires, adjoints, conseillers municipaux, les dates de leurs mandats, la constitution du conseil municipal, les débats entre élus
- les cultures et les plantations
- l'électrification du territoire communal et l'installation progressive du téléphone
- l'aide sociale pour les habitants dans le besoin : familles nombreuses, indigents, protection maternelle et infantile, grand âge...
et beaucoup d'autres sujets !
Exemples de délibérations
- l'assistance aux familles nombreuses à Chamery en 1913
- la réorganisation de la police municipale et rurale de Chamery en 1919
- la liste alphabétique récapitulative des délibérations d'Ay en 1925-1936
- la demande financière de la commune de La Cheppe pour un poële destinée à l'école en 1845
- la donation Robequin au profit d'élèves pauvres de plusieurs communes, à Anglure en 1872
- les projets d'un monument Berteaux et d'un lavoir à Anglure en 1913
- l'organisation de la fête nationale à Chouilly en 1908
- les travaux de captation d'eau de la société vigneronne à Chaumuzy en 1935
Consulter cet appel aux habitants d'Ambrières dans le registre en ligne (E dépôt 9633)
Quand apparaissent les premiers registres de délibérations municipales ?
La loi du 14 décembre 1789 institue la commune comme cellule administrative de base au plan territorial et fixe les principes de fonctionnement de l’assemblée délibérante communale. D'où l'apparition des délibérations municipales.
Il existe des documents plus anciens pour certaines paroisses, souvent les plus peuplées de la Marne, qui se sont dotées d'un conseil de ville, parfois dès le 17e siècle : Ay, Cormicy, Dormans, Pogny, Sainte-Menehould et Vitry-le-François.
La majeure partie de la collection concerne le 19e siècle et la première moitié du 20e siècle.
Les registres les plus récents mis en ligne datent des années 1960.
Sources complémentaires en ligne pour l'histoire locale :
consulter le répertoire des archives communales déposées (E dépôt)
consulter les recensements de population 1836-1936
consulter les plans cadastraux (18e-20e siècles)
consulter les cartes postales