Arrêté de l'administration centrale du département de la Marne portant règlement provisoire pour la perception de l'octroi municipal

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Conditions d'accès

Communicable

Arrêté de l'administration centrale du département de la Marne portant règlement provisoire pour la perception de l'octroi municipal

Cote/Cotes extrêmes

Chp 17031 (Cote intellectuelle)

Date

anVII

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

an VII

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

7 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Impôts locaux, Octroi

Mots clés lieux

Marne (France)

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