Châlons-sur-Marne. Section Fu

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Cadastre napoléonien (3 P). Plans.

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Cadastre napoléonien (3 P). Plans.

Cote/Cotes extrêmes

3 P 700-1337

Date

1807-1853

Caractéristiques physiques

Plans cadastraux sur papier

Origine

Le cadastre napoléonien est un document fiscal mis en place par Napoléon Ier (loi du 15 septembre 1807) afin de permettre le calcul de l'impôt sur les terres et les bâtiments. Il est composé d'une série de plans (tableaux d'assemblages et sections) ainsi que des registres, appelés matrices.
Le cadastre conservé aux Archives départementales a été versé par l'administration fiscale. Chaque commune en conserve en théorie un exemplaire.
Le cadastre napoléonien est remplacé par le cadastre dit rénové, dont les travaux s'étendent de 1930 à 1974. À cette occasion, de nouveaux plans sont dessinés et des photographies aériennes parfois prises. Les Archives départementales ne disposent pas des tables de concordance entre les deux cadastres.

Histoire de la conservation

Les plans cadastraux napoléoniens versés par les 3 centres des Impôts fonciers de la Marne avaient initialement été cotés en archives contemporaines (1294 W pour le centre des Impôts fonciers de Reims, 1248 W pour le centre des Impôts fonciers de Châlons et 1270 W pour le centre des Impôts fonciers d'Épernay).

Modalités d'entrées

Différents versements s'étalant entre 1964 et 1976

Présentation du contenu

Pour chaque commune, on trouve deux types de plans :

Le tableau d'assemblage, qui représente l'ensemble du territoire communal divisé en sections. Ces dernières ont une superficie de 200 à 400 hectares. Elles se suivent par ordre alphabétique en commençant par le nord, allant en spirale vers l'est et se terminant par le centre. On y relève les principales voies de communication, les communes limitrophes et la position des hameaux.

Les sections, qui sont chacune représentée sur une feuille différente et où sont détaillées les parcelles. Les parcelles sont numérotées de façon continue pour une même section, en commençant par le nord, poursuivant par l'ouest, le sud, l'est et se termine par le centre. Lorsqu'une section est trop étendue pour être bien représentée, elle est divisée en plusieurs feuilles (A1, A2, A3...)

Mode de classement

Classement topographique par nom de commune, puis classement par ordre alphabétique des sections (le tableau d'assemblage se présentant toujours en début de liste). Pour les 7 communes détruites pendant la Première Guerre mondiale (Tahure, Nauroy, Moronvilliers, Perthes-Les-Hurlus, Le-Mesnil-Les-Hurlus, Ripont et Hurlus), les plans sont conservés sous le nom d'origine de la commune, à l'exception de ceux de Nauroy qui se trouvent avec ceux de Beine et de ceux d'Hurlus qui sont avec ceux de Wargemoulin.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Les matrices (dites matrices napoléoniennes) sont la documentation littérale de ces plans. Elles sont conservées sous les cotes 3 P 1-688.

Mots clés typologiques

PLAN CADASTRAL, CADASTRE

Châlons-en-Champagne

Biographie ou Histoire

Dès la fin de l’Ancien régime coexistent les deux appellations « Châlons-en-Champagne », premier nom utilisé, et « Châlons-sur-Marne ». La forme d'usage Châlons-sur-Marne devient officielle en 1850. Mais par décrets des 06/11/1995 et 26/12/1997 Châlons-sur-Marne devient Châlons-en-Champagne. Par la loi du 05/07/1847 et par les décrets du 21/08/1847, 06/08/1887 et 20/09/1887, les limites territoriales entre Châlons-sur-Marne et Fagnières sont modifiées avec l’annexion par Châlons du Petit Fagnières puis d’une autre partie des territoires de Fagnières

Plans parcellaires