Administration communale. Personnel, police, biens et revenus (2 O)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2 O 1-5157

Date

1800-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Origine

Préfecture de la Marne

Mots clés collectivités

Conseils de discipline des employés communaux (loi du 12 mars 1930). Liste des délégués des conseils municipaux pour la constitution du Conseil départemental ; règlements municipaux ; liste du personnel par communes. Arrondissement d'Epernay.

Cote/Cotes extrêmes

2 O 23

Date

1930-1931

Mots clés matières