Fonds de la préfecture de la Marne (1800-1940)

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Autres Cotes

1 M-202 M

Date

fin de février 1814-1938, Entre le 1er janvier 1800 et le 31 décembre 1938

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

740 m l 5781

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Histoire de la conservation

Le présent répertoire numérique est le deuxième instrument de ce genre intéressant les Archives départementales de la Marne (Le répertoire numérique de la série V a été publié en 1911). Sa préparation n'a guère pu commencer utilement que du jour de la mise en service de l'annexe édifiée en 1928. C'est alors que l'ancien dépôt, dont la construction remonte à 1866, put être décongestionné et allégé des séries M, T, U et V. L'opération a rompu, il est vrai, l'ordre de succession réglementaire des séries, mais elle a, par contre, permis le regroupement dans le nouvel immeuble des quatre éléments ci-dessus et notamment de celui qui constitue l'importante série M, et la compensation est appréciable. Les Archives départementales ne disposèrent donc, avant 1866, d'aucun local spécial. Elles furent, jusqu'à cette date, entassées dans les combles de l'ancienne Intendance de Champagne, devenue l'hôtel de la Préfecture. C'étaient de vastes greniers mal aérés et où le jour ne pénétrait que difficilement. On devine la tâche qui incomba, dans ces conditions, aux premiers archivistes départementaux. Pendant de longues années aucun travail définitif ne put être effectué. Aussi bien éprouve-t-on quelque étonnement en lisant les observations ou desiderata formulés le 20 novembre 1817 par le Ministre de l'Intérieur : " J'ai vu avec satisfaction, Monsieur le Préfet, par le rapport de M. le conseiller de Préfecture secrétaire général (L'ordonnance royale du 9 avril 1817 supprimant les Secrétaires généraux (sauf celui de la Seine) en avait confié les fonctions au doyen des conseillers de Préfecture ou, à son défaut, au plus ancien après lui (Cf. circulaire du Ministre de l'Intérieur du 28 avril 1817).) sur les archives de votre département, qu'elles sont bien tenues. Ce bon ordre me donne lieu de penser qu'il faudra peu de temps pour établir le classement que j'ai prescrit, s'il n'est déjà terminé. Je vous prie de m'en informer et de m'envoyer le plus tôt qu'il sera possible un inventaire sommaire des papiers anciens et nouveaux, suivant les quatre divisions (Ces quatre divisions visent : I° " les archives dont parle la proclamation du roi du 20 avril 1790 " ; 2° " celles des administrations de département jusqu'à l'établissement des Préfets " ; 3° " celles des Préfets jusqu'à la Restauration en 1814 " ; 4° " celles des Préfets depuis le gouvernement du roi ".) indiquées par ma circulaire du 28 avril". A noter encore cette autre remarque du Ministre au Préfet, en date du 21 août 1861 : " J'ai lu, dans le rapport qui vous a été adressé par M. l'archiviste, qu'il découvre souvent des documents importants et il cite, comme exemple, trois dessins récemment trouvés par lui derrière un casier. De tels faits sont regrettables ; ils indiquent que le dépôt n'est pas classé comme il convient. Votre archiviste est pourtant en fonctions depuis 1850 et de pareilles découvertes devraient être devenues impossibles ". C'était, en vérité, faire preuve d'une hâte et d'une exigence excessives. Sans doute, en 1861, des progrès sensibles avaient été réalisés, le Préfet ayant pu aménager au bénéfice des archives plusieurs pièces dans une aile récemment construite ; mais, entre temps, le dépôt s'était accru considérablement, en sorte que la situation demeurait la même. Quand, en 1866, le bâtiment construit spécialement pour les Archives départementales reçut le stock de papiers conservés dans les locaux de la Préfecture, une bonne partie de ses travées en fut garnie. Peut-être l'isolement des archives dans les greniers peu accessibles de la Préfecture les avait-il préservées des dangers de manipulations fâcheuses ou de ventes inconsidérées ! On sait, d'autre part, que ces archives ne subirent aucune perte lors des invasions de 1792 et de 1814-1815.

Informations sur le traitement

Instrument de recherche encodé par la société Fontaine et Fils Archives Service en 2011.

Présentation du contenu

Présentation du contenu

Les dossiers relatifs aux événements de 1814-1815 auraient pu, sans doute, trouver place dans la série R. Cependant leur rattachement à la série M peut se justifier aisément.

Ces dossiers, qui ne fournissent qu'accessoirement ou indirectement des indications sur les opérations militaires, font apparaître en effet le rôle considérable joué, dans des circonstances difficiles, par l'administration préfectorale.

Tout d'abord Bourgeois de Jessaint eut une part active aux mesures prises, en janvier 1814, par l'Intendant général de la Grande Armée, le baron Marchand, et visant les approvisionnements de toute espèce, la formation d'hôpitaux, de magasins, la mise en état de défense des places fortes de Châlons-sur-Marne et de Vitry-le-François.

Quand il eut, par ordre, quitté momentanément son poste, c'est Turpin, nommé préfet à titre provisoire par les alliés, qui dut seconder les Intendants Fœst et de Coll.

Cependant, l'administration du département lui ayant été rendue le 24 mai, une tâche écrasante lui incomba, à laquelle il fit face courageusement, s'attachant, autant qu'il était en son pouvoir, à adoucir le sort malheureux de ses administrés.

Les dommages subis pendant la Campagne de France avaient été considérables. En outre les populations de la Marne eurent à supporter de nouvelles charges lors du séjour des troupes ennemies traversant le département pour regagner leurs pays respectifs. Le préfet mit en œuvre tous les moyens dont il disposait pour indemniser les sinistrés ou rendre leurs pertes moins sensibles.

Mais voici les Cent Jours. Il faut satisfaire à de pressants besoins ; il faut approvisionner les places fortes de la deuxième division militaire et le département est à peu près épuisé. Le préfet, appuyé par Bedoch, commissaire extraordinaire, s'emploie à démontrer l'impossibilité de répondre aux demandes qui lui sont adressées ; mais il reçoit du général Vandamme une lettre de blâme se terminant par ces mots : « Votre conduite est vraiment incompréhensible ». Appréciation injuste et que les alliés eux-mêmes n'eussent point formulée à l'égard de Bourgeois de Jessaint dont ils avaient apprécié les grands mérites.

L'activité du préfet, son dévouement au département, devaient encore se manifester lors de la seconde invasion. Les réquisitions succédèrent aux réquisitions, le tout clôturé par l'apothéose de la Revue du camp de Vertus, véritable consécration de la défaite impériale (Cf. Henri Menu, Le camp de Vertus, Revue de l'armée russe sur le Mont-Aimé (10 septembre 1815). Épernay, imp. du Courrier du Nord-Est, 1896, 32 pages.). Cette fameuse revue, passée au pied du Mont-Aimé, coûta prodigieusement au département et celui-ci subit enfin le coup de grâce à l'occasion du passage des unités ennemies qui évacuaient le territoire.

C'est encore à Bourgeois de Jessaint qu'échut la tâche de procéder à la liquidation générale des charges résultant des invasions, opération qui fut des plus laborieuses. N'avait-il pas refusé un poste de choix plutôt que d'abandonner ses administrés dans un moment où ceux-ci accordaient la plus large confiance à son autorité paternelle ?

Les articles dont la nomenclature suit retracent dans l'ordre chronologique les événements de 1814-1815. On y a inséré — comme il a été fait pour les subdivisions précédentes — les pièces provenant des fonds des Sous-Préfectures, ainsi que de nombreux dossiers qui figuraient sans raison dans des séries autres que la série M.

Cote/Cotes extrêmes

201 M 1-222

Date

1813-1819

Cote/Cotes extrêmes

201 M 54-138

Date

1813-1815

Présentation du contenu

Présentation du contenu

Le recouvrement des contributions extraordinaires, prévu par le décret impérial du 9 janvier 1814, portant doublement des contributions personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, etc., fut poursuivi sous la Restauration.

Les tableaux de répartement et les états du montant des rôles de ces contributions figurent réglementairement dans la série P. Quelques registres de cette série, qui ont trait aux demandes en décharge ou réduction d'impositions, comportent des mentions relatives aux événements de 1814-1815.

L'arrêt du Conseil d'état du roi, du 13 juin 1814, « détermine le mode d'admission en paiement des contributions extraordinaires de 1813 et 1814 des bons ou récépissés de fournitures de réquisitions faites pendant ces deux années ».

Pour être pris en considération, les bons devaient être soumis à un jury d'équité siégeant aux chefs-lieux d'arrondissement, puis à la Commission départementale prévue par la circulaire ministérielle du 6 août 1814 et qui se réunit à Châlons-sur-Marne pour la première fois le 13 février 1815.

Les dossiers ci-après visent les réquisitions faites principalement par les Russes et les Prussiens en février-mars 1814 et les bons qu'ils renferment comportent d'intéressantes données pour l'histoire économique (commerces locaux, réserves familiales, nature et prix des denrées, des produits pharmaceutiques, des effets d'habillement).

Cote/Cotes extrêmes

201 M 63-137

Date

1814-1815

Cote/Cotes extrêmes

201 M 63-118

Date

1814-1815

Fagnières.

Autres Cotes

201 M 94

Date

1814-1815

Présentation du contenu

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Admission des bons de réquisitions en paiement des contributions extraordinaires de 1813 et 1814