Les originaux des registres paroissiaux et d'état civil ainsi que les plans cadastraux napoléoniens qui sont numérisés et mis en ligne sur le portail, ne sont pas communicables.

Conformément à la législation en vigueur et sous réserve de l'état matériel du document.

Les originaux des registres paroissiaux et d'état civil ainsi que les plans cadastraux napoléoniens qui sont numérisés et mis en ligne sur le portail, ne sont pas communicables.

Par la loi du 05/07/1847 et par le décret du 21/08/1847, les limites territoriales entre Châlons-sur-Marne et Fagnières sont modifiées. Par décret du 21/08/1847, Châlons annexe Le Petit Fagnières, territoire de Fagnières. Par décrets des 06/08/1887 et 20/09/1887, Châlons annexe une partie des territoires de Fagnières. Progressivement la forme d'usage Châlons-sur-Marne se substitue à celle de Châlons-en-Champagne pour devenir la forme officielle en 1850, puis par décrets des 06/11/1995 et 26/12/1997 Châlons-sur-Marne devient Châlons-en-Champagne.

Archives conservées jusqu'à leur dépôt par la commune de Châlons-en-Champagne

Entrée n° 1928 du 24 novembre 1976

Délibérations municipales (2011-2015).

Conformément à la législation en vigueur.