D 1-270
Archives départementales de la Marne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Présentation du contenu
Commission du receveur du bailliage de Chaumont portant maintenue de la jouissance des fours banaux de Vassy (7 septembre 1360 -copie). - Contrat obligeant les habitants à cuire leurs pâtes aux fours du prieuré (12 février 1371 -copie). Titre concernant le droit des deux fours banaux du prieuré (1440 -copie). - Bail consenti par le prieuré à trois particuliers moyennant 215 livres . (23 juin 1631). - Traité avec les habitants de Vassy au sujet des fours banaux (30 janvier 1696). - Rôles des sommes dues par les habitants de Vassy pour la banalité susdite (1696, 1697, et 1698). Sentence du bailliage de Chaumont contre divers particuliers de Vassy, ordonnant l'exécution des rôles ci-dessus (4 mai 1700). - Lettres de M. Renusson, maire de Vassy, au recteur et au procureur du collège des Jésuites (1700 et 1702). - Inventaire de la présente liasse.
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