Bailliage et sénéchaussée du chapitre de l'église métropolitaine de Notre-Dame de Reims. Bailliage du trésor et bailliage du vidamé de l'église métropolitaine de Notre-Dame de Reims (20 B)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

20 B 1-20 B 444

Date

1524-1790

Description physique

18 mètres linéaires, 444 articles

Origine

Bailliage et sénéchaussée du chapitre de l'église métropolitaine de Notre-Dame de Reims. Bailliage du trésor et bailliage du vidamé de l'église métropolitaine de Notre-Dame de Reims

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Les chanoines étaient en possession de la haute, moyenne  et basse justice sur les terres qui leur avaient été données par les évêques, seigneurs et rois. A Reims, leur ban s'étendait sur la Cour Salin, la rue de Tirelire, le Bourg et faubourg de Vesle, l'îlot de la Madeleine, la mairie de Pissechien, le Clairmarais, le cloître et le parvis. En outre, ils avaient la juridiction sur les chanoines, chapelains, officiers du chapitre et francs-sergents domiciliés au ban de l'archevêque. Le bailli était assisté d'un lieutenant, d'un procureur fiscal général et d'un greffier et les audiences se tenaient le samedi.

A la suite de ce fonds, ont été classés ceux des bailliages du Trésor et du Vidame qui contrairement au chapitre étaient du ressort du bailliage du duché-pairie. Le trésorier tenait son office en fief du chapitre : il avait la juridiction temporelle en sa maison paroisse Saint-Michel, dans la cathédrale devant le grand portail, à l'intérieur des lices et sur les seigneuries de la Barre au faubourg Cérès, de la Neuville-lès-Cormicy, Montigny, Villers-Franqueux en partie, Marzilly, Rocquincourt et Courcy. Quant au Vidame, dignitaire du chapitre, il avait le titre de seigneur des sept métiers et avait le droit de haute et moyenne justice sur les selliers, vitriers peintres, bourreliers, brodeurs, chaudronniers et fourbisseurs.

 

I. Actes non judiciaires, actes administratifs et de police. 20 B 1. Juridiction du chapître (1728-1780). 20 B 2-4. Officiers ; liste des sergents, réceptions (1690-1789). 20 B 5-5 bis. Procès verbaux de police (cadavres et enfants trouvés) (1675-1726). 20 B 6*-17*. Vêtures et nantissements (1690-1790). II. Actes de juridiction gracieuse. 20 B 18-93. Actes de successions : inventaires de meubles, lots de partages, actes d'héritiers (1645, 1675-1790). 20 B 94-104. Comptes de tutelles et d'exécutions testamentaires (1612, 1650-1784). III. Actes de juridiction contentieuse : civil et criminel. 20 B 105-191. Feuilles d'audiences ordinaires et extraordinaires (1650-1651, 1675-1790). 20 B 192-195. Sentences sur pièces vues (1675-1727). 20 B 196-198. " Plaidoyers registrés aux sentences " (1690-1704). 20 B 199*. Registre d'audiences ordinaires et extraordinaires (1688-1694). IV. Actes de juridiction contentieuse : civil. 20 B 200*-291*. Plumitifs des audiences ordinaires (1741-1773). 20 B 292*-304*. Registres d'audiences (1781-1790). 20 B 305-310. Inventaires et pièces de productions (1669-1753). 20 B 311*-312*. Enregistrement et répertoires des saisies réelles (1701-1790). 20 B 314-351. Adjudications, mises à prix, procès verbaux de criées (1649-1790). V. Actes de juridiction contentieuse : criminel. 20 B 352*-363*. Jugements et sentences extraordinaires (1741-1790). 20 B 364-381. Plaintes, informations et pièces de procédures extraordinaires (1675-1790). 20 B 382-386. Procédures criminelles (1759-1775). VI. Actes non judiciaires, actes criminels, actes administratifs et de police, acte de juridiction gracieuse, acte de juridiction contentieuse (civil et criminel). 20 B 387-409. Procès verbaux divers, avis de parents, réception d'officiers, etc (1675-1788). 20 B 409 bis. Déclaration de dépens (1781-1789). VII. Bailliage du trésor de l'église métropolitaine de Reims. 20 B 410-412. Vêtures et nantissements (1720-1787). 20 B 413-416. Actes de successions (1664-1781). 20 B 417*-424*. Causes ordinaires et extraordinaires (1752-1788). 20 B 425. Plaids généraux de Courcy et de la seigneurie de la Barre (1618-1624). 20 B 426. Dépens (1744-1765). 20 B 427-430. Adjudications, criées (1676, 1727-1790). 20 B 431. Procès verbaux de visites, procès verbaux d'ordre et d'égalité (1729-1773). 20 B 432. Plaintes et informations (1759-1783). 20 B 433-434. " Minutes du greffe " (ceddes d'audiences, adjudications, dépens, etc) (1716-1752). 20 B 435. Inventaire des minutes du greffe (1783). VIII. Bailliage du vidamé de l'église Notre-Dame de Reims. 20 B 436*. Registre des congés (1761-1785). 20 B 437-442. Actes de successions (1678-1786). 20 B 443. Pièces de procédures concernant les communautés (1678-1699). 20 B 444. Sentence sur pièces vues (1740).

Cote/Cotes extrêmes

20 B 1-20 B 17

Date

1675-1790

Cote/Cotes extrêmes

20 B 6-20 B 17

Date

1690-1790

Présentation du contenu

Droits de mutations de propriétés, copies d'actes.

Vêtures et nantissements

Cote/Cotes extrêmes

20 B 9

Date

29/11/1722-15/02/1727

Présentation du contenu

Droits de mutations de propriétés, copies d'actes.