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Les originaux des registres paroissiaux et d'état civil ainsi que les plans cadastraux napoléoniens qui sont numérisés et mis en ligne sur le portail, ne sont pas communicables.
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Conformément à la législation en vigueur et sous réserve de l'état matériel du document.
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Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Germaine
Mots clés lieux
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
Germaine
Conditions d'accès
Document non communicable, voir état civil numérisé
Mots clés lieux
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