Bibliothèque historique (3)

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Loi additionnelle à celle concernant le brûlement des titres de noblesse existant dans les dép"ts publics. Donnée à Paris le 24 juin 1792, l'an 4e de la liberté

Cote/Cotes extrêmes

Dp 15156 (Cote intellectuelle)

Date

[1792]

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[1792]

Type de présentation matérielle et importance matérielle

2 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4