Règlement pour servir, en ce qui concerne le département de l'instruction publique, à l'exécution de l'ordonnance royale du 31 mai 1838 sur la comptabilité publique, et nomenclature des pièces à produire aux trésoriers payeurs généraux du Trésor à l'appui des ordonnances et mandats de payement

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Bibliothèque historique (3)

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Cote/Cotes extrêmes

D bib 10404 (Cote intellectuelle)

Date

1867

Collectivité auteur

France. Ministère de l'instruction publique

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Imp. royale

Date de publication, production et/ou distribution

1867

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

XII-264 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Mots clés collectivités