D 1-270
Archives départementales de la Marne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
Présentation du contenu
Le fonds du Collège des Bons-Enfants (article 55 à 223 de la série D) est déposé à l'Hôtel-de-Ville de Reims.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Présentation du contenu
Transaction entre le prieur de Chaudefontaine et le prieur claustral de Saint-Paul de Verdun au sujet des oblats (29 décembre 1571). - Commission pour assigner le Sr P. Vassin, dit La Motte, soldat, qui avait obtenu une pension de 60 livres sur le prieuré de Chaudefontaine, à l'effet de représenter ses lettres de commission (4 décembre 1609). - Lettres royaux de Henri IV qui déchargent le prieur de Chaudefontaine de l'oblat et font défenses au Sr Vassin de se prévaloir des lettres à lui accordées pour une pension de 60 livres (18 décembre 1609). - Arrêt du Conseil privé qui décharge le prieur de Chaudefontaine du droit d'oblat (26 février 1610).
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