Tarif général des droits de patentes / Administration des contributions directes

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Conditions d'accès

Communicable

Tarif général des droits de patentes / Administration des contributions directes

Cote/Cotes extrêmes

D bib 858 (Cote intellectuelle)

Date

1850

Auteur

Belesta

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

imp. nationale

Date de publication, production et/ou distribution

1850

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

245 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Taxe professionnelle

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