Débiteurs envers du Trésor public. - Enquêtes en vue de saisie immobilière.

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Sous-préfecture de Reims (3 Z)

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Sous-préfecture de Reims (3 Z)

Cote/Cotes extrêmes

3 Z 1-651

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

II - Affaires postérieures à 1914

Finances, Cadastre, Postes

Date

1923-1941

Trésor public et comptabilité générale

Date

1925-1941

Débiteurs envers du Trésor public. - Enquêtes en vue de saisie immobilière.

Cote/Cotes extrêmes

3 Z 526

Autres Cotes

3 Z 315 (Ancienne cote)

Date

1937

Mots clés matières

Finances publiques, Comptabilité publique

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