Sentence des requestes du palais, du 4 décembre 1730, confirmée par Arrêt du 4 juillet 1735, au profit des paroissiens de S. Hilaire de Reims, contre le chapitre de l'église métropolitaine de ladite ville, au sujet des réparations des chapelles collatérales, qui font partie du choeur de la dite église. Extrait des registres des requêtes du palais, du 4 décembre 1730

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Bibliothèque historique (4)

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Cote/Cotes extrêmes

Chp 25030 (Cote intellectuelle)

Date

[1735]

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[1735]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

2 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-folio

Mots clés collectivités