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Archives communales déposées (E dépôt)

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Autres Cotes

E DEPOT 1-24572

Date

XIIIe s.-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

9825

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Présentation du contenu

Les originaux des registres paroissiaux et d'état civil ainsi que les plans cadastraux napoléoniens qui sont numérisés et mis en ligne sur le portail, ne sont pas communicables.

Conditions d'accès

Conformément à la législation en vigueur et sous réserve de l'état matériel du document.

Les originaux des registres paroissiaux et d'état civil ainsi que les plans cadastraux napoléoniens qui sont numérisés et mis en ligne sur le portail, ne sont pas communicables.

Mots clés matières

Archives communales, COMMUNE

Cote/Cotes extrêmes

E DEPOT 24770-24840

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Mots clés lieux

Verdey (Marne ; ancienne commune), Moeurs-Verdey (Marne, France)

Répertoires des actes d'adjudications, de ventes (terrains, arbres, pierres) d'excédent des suites de travaux de voirie (1848-1879). Vente de terrains communaux par suite de travaux de redressements sur différents chemins : cahiers des charges, actes de ventes et cessions, plans (1850-1896). Travaux de construction et d'entretien : devis, procès-verbaux d'adjudication, mémoire (1851-1901). Ventes de pierres et saules à la suite de travaux de voiries : actes de vente, procès-verbaux de vente (1858-1876). Chemin de petite vicinalité n°2, acquisition, revente et travaux : états des terrains à revendre par suite du redressement, acte d'acquisition, devis, avant-métré (1862-1874). Redressement du chemin vicinal de petite communication n°6 : actes de vente pour cause d'utilité publique (1882-1883).