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Nouveau répertoire de droit / publié sous la direction de MM. Emmanuel Vergé, Joseph Hamel

Cote/Cotes extrêmes

H bib 12797

Date

1962-1976

Modalités d’acquisition

tri interne

Collectivité auteur

Dalloz

Mention d’édition

2e édition

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Jurisprudence générale Dalloz

Conditions d'accès

Communicable

Localisation

Centre de Châlons-en-Champagne

Type de présentation matérielle et importance matérielle

5 vol.

Composition du matériau

texte imprimé

Dimensions et unité de dimensions

28 cm

Notes sur la zone de la description matérielle

Rel.

Notes sur le contenu

1- Abandon-Cultes

2- Dation en payement - Justice militaire

3- Lait et produits laitiers - Quotité disponible

4- Radiodiffusion-Télévision - Warrants

5- Mise à jour 1976, tome 1. A à F

Autres notes

N° inv. 17860

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques