Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims (24 B)

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Cote/Cotes extrêmes

24 B 1-24 B 1132

Date

1487-1792

Description physique

35,5 mètres linéaires, 1132 articles

Origine

Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La plupart de ces justices seigneuriales ne comprenaient que la basse et moyenne justice. Leurs archives se composent essentiellement de minutes d'actes de juridiction gracieuse et contentieuse ayant trait aux successions. Il faut signaler cependant des suites de procédures criminelles à Cormicy, Hautvillers et Saint-Thierry. Ces fonds ont été classés successivement par ordre alphabétique de la localité qu'ils concernent.

Cote/Cotes extrêmes

24 B 1-24 B 1132

Date

1487-1794

Cote/Cotes extrêmes

24 B 799-24 B 800

Date

1738-1790

Actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse civile

Cote/Cotes extrêmes

24 B 800

Date

1777-1790

Présentation du contenu

"74 pièces qui sont minutées et actes du greffe de la cy devant justice d'Isles et qui sont depuis le mois de juin 1777 jusqu'au mois de novembre 1788 déposées au greffe du Tribunal de district de Reims le 17 août 1792"