District de Châlons (2 L)

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Cote/Cotes extrêmes

2 L 1-254

Date

1788-1801

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Mots clés matières

Secours pour pertes et accidents imprévus : "Etat indicatif pour la répartition des secours à accorder par le corps législatif aux particuliers qui ont éprouvé des pertes par grêle, gelée, incendie, ou autres évènements malheureux, conformément à la loi du 20 février 1793". Déclarations individuelles (Aigny-Marson)

Cote/Cotes extrêmes

2 L 71

Date

1788-1793

Mots clés matières