Extrait du registre des arrêtés du comité de salut public de la Convention nationale (7 fructidor an 3) [Autorisation accordée aux administrations de district de forcer les cultivateurs à porter aux marchés les quantités de grains qui leur sont imposées]

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Extrait du registre des arrêtés du comité de salut public de la Convention nationale (7 fructidor an 3) [Autorisation accordée aux administrations de district de forcer les cultivateurs à porter aux marchés les quantités de grains qui leur sont imposées]

Cote/Cotes extrêmes

Hp 5902 (Cote intellectuelle)

Date

1795

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1795

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

2 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

CONVENTION NATIONALE (1792-1795), Commerce, Céréale

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