Tribunal du district, tribunal de commerce, frais de l'ordre judiciaire et administratif, jurés, notaires, affaires diverses

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District de Reims (4 L)

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District de Reims (4 L)

Cote/Cotes extrêmes

4 L 1-115

Date

1777-1796

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Mots clés matières

REVOLUTION DE 1789

Justice

Tribunal du district, tribunal de commerce, frais de l'ordre judiciaire et administratif, jurés, notaires, affaires diverses

Cote/Cotes extrêmes

4 L 103

Date

1790-1792

Mots clés matières

Organisation judiciaire

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