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Bibliothèque historique (4)

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Règlement du Sénat : avec table analytique des articles

Cote/Cotes extrêmes

LB 4052 (Cote intellectuelle)

Date

1921

Mention de responsabilité

Fonds Léon Bourgeois

Collectivité auteur

France. Sénat (1875-1942)

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Imprimerie du Sénat

Date de publication, production et/ou distribution

1921

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

94 p.

Dimensions et unité de dimensions

17 cm

Mots clés matières

Election sénatoriale, Parlementaire

Mots clés collectivités

France. Sénat (1875-1942)